Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/04/2026
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Iggins sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
- Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
- Forme juridique : [FORME SOCIALE]
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- Email de contact : [EMAIL]
Le cas échéant :
- DPO (délégué à la protection des données) : [NOM OU SOCIÉTÉ]
- Contact DPO : [EMAIL DPO]
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Lors de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Données de localisation : ville, code postal
- Données liées à la demande : contenu des questions juridiques posées
- Informations contextuelles : situation personnelle ou patrimoniale communiquée par l’utilisateur
Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service (notamment pour qualifier la demande et orienter vers un notaire).
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation :
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées et durée de visite
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service d’agent conversationnel (IA)
- Génération de réponses et de rapports de synthèse
- Mise en relation avec un notaire
- Organisation et gestion des rendez-vous
- Gestion des comptes utilisateurs
- Amélioration du service et analyse des usages
- Envoi de communications liées au service (emails, notifications)
4. Bases légales
Les traitements reposent sur :
- Exécution de mesures précontractuelles (mise en relation avec un notaire)
- Exécution du service (utilisation de la plateforme)
- Intérêt légitime (amélioration du service, statistiques)
- Consentement (le cas échéant, notamment pour certaines communications)
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- Les notaires partenaires, uniquement dans le cadre d’une demande de mise en relation ou de prise de rendez-vous
- Les prestataires techniques (hébergement, outils informatiques, services IA)
- Les sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du service
Les notaires sont des responsables de traitement indépendants pour les données qu’ils reçoivent.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
- Données liées aux comptes : [DURÉE]
- Données liées aux demandes et consultations : [DURÉE]
- Données techniques (logs) : [DURÉE]
Les durées sont déterminées en fonction des finalités et des obligations légales.
7. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- la sécurité
- la confidentialité
- l’intégrité des données
Notamment :
- chiffrement des données sensibles
- accès restreint aux données
- traçabilité des accès
8. Transferts hors Union européenne
Les données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment via certains prestataires techniques.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
[EMAIL DE CONTACT]
[EMAIL DE CONTACT]
10. Réclamation
11. Cookies
Le site utilise des cookies.
Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies :
[URL POLITIQUE COOKIES]
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12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment.